CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1.Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « thedrawingscientist.com » et leur utilisation par l ‘ »Utilisateur » Thedrawingscientist.com est un site internet vitrine qui a été développé et crée par Veronica La Padula. 1.1 thedrawingscientist.com présente des créations originales d’illustration, de graphisme, de retouches photographiques, de vidéos et d’animations réalisées à titre personnel et professionnel. 1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont réputées acceptées sans réserve à partir du moment où l’Utilisateur utilise le site thedrawingscientist.com. 1.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française à l’exclusion de toute autre. En cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation, stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur (toute personne qui utilise le site) se doit de renoncer aux services proposés par le site.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments média (Illustrations, vidéos, photos, etc.) accessibles sur le site sont la propriété exclusive de Veronica La Padula. L’utilisateur ne dispose sur ces éléments media que d’une licence d’utilisation pour un USAGE PRIVÉ, NON COLLECTIF ET NON COMMERCIAL. L’Utilisateur ne peut donc les copier ou les imprimer que pour son usage personnel. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite de Veronica La Padula. 2.1 Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des éléments média reproduit sur le site pour un autre usage que celui défini ci-dessus, il devra au préalable contacter par courriel Veronica La Padula pour avoir son accord écrit en écrivant à l’adresse mail thedrawingscientist@gmail.com. 2.2 Veronica La Padula autorise l’insertion de liens hypertextes vers les informations contenues dans son site pour en permettre le référencement à partir d’autres sites internet. Cependant, l’insertion de tels liens ne doit pas avoir pour conséquence une appropriation pour son compte de l’information par le site référenceur. Il doit en outre être indiqué clairement la source de l’information pointée et, le cas échéant le nom de son auteur. Il est par conséquence interdit toutes opérations de « framing » ainsi que celles ayant des conséquences similaires à partir des informations contenues dans le site thedrawingscientist.com de Veronica La Padula.

3.Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : –  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; –  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; –  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

4.Responsabilités

4.1 La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 4.2 Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 4.3 L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : –  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; –  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 4.4 L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 4.5 Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 4.6 Les photos des prestations ou figurant sur le portfolio du site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

5.Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes lesinformations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

6.Mentions légales

éditeur, réalisateur, concepteur du site : Veronica La Padula directeur de la publication : Veronica La Padula thedrawingscientist@gmai.com +33 (0)6.44.86.40.69 20 Avenue de Montlouis 69410 Champagne-Au-Mont-d’Or Siret : 905 110 870 00011.

7.Hébergement

O2switch Support technique : support@o2switch.fr Support commercial : commercial@o2switch.fr 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand Capital de 100000€ Siret 510 909 80700024.

8.Litiges

Le contrat établi entre Veronica La Padula et son client est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Lyon (69), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes les conditions autres ou contraires de nos cocontractants, insérées dans leurs informations, lettres ou factures, contrats, etc,… reçues ou à recevoir, seront considérées comme nulle sans qu’il soit besoin de protestations de notre part.

9.Contact

Pour toute question et information concernant les prestations ou concernant le site lui-même vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : thedrawingscientist@gmail.com.